Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de Art. Annexe, art. 16

La carrière d'un agent titulaire évolue en fonction des éléments suivants:

- l'application du premier alinéa de l'article 19,

- les promotions à un indice de qualification supérieure dans la grille des emplois (art. 16-2),

- les augmentations au choix par l'attribution de points de résultats qui accompagnent une efficacité croissante normalement liée à son adaptation à l'emploi (art. 16-2),

- l'attribution de points d'expérience (art. 19).

Chaque année, la Commission Paritaire Locale négocie le taux de masse salariale affectée aux promotions et augmentations au choix sur la base d'un taux directeur défini en Commission Paritaire Nationale.